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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.02.04
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3.02.04. Le membre doit, dès que possible, informer son client de la nature et de l’étendue des services que ce dernier requiert et il doit obtenir son accord à ce sujet.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.02.04.
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